J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 juin 2000 autorisant la cession d'immeubles domaniaux

NOR : ECOL0000080A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 juin 2000, est autorisée la cession amiable d'une villa, d'une superficie totale de 935 mètres carrés, située 57, Rio Rhin, à Mexico (Mexique).
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 994-01200 à la rubrique « relations économiques extérieures ».